JORF n°0033 du 8 février 2019

Arrêté du 2 août 2018

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 12 juin 2018,

Arrête :

Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso