Section précédente

Section parente

Arrêté du 2 août 2018

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 12 juin 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 9 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 août 2018 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le samedi 9 février 2019

Arrêté du 2 août 2018
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe