ANNEXE
LISTE DES BRIGADES DE DOUANES ET DES SERVICES DE LA DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES EXERÇANT À BORD DES TRAINS EN CIRCULATION LES MISSIONS DE RECHERCHE DE LA FRAUDE PRÉVUES PAR LE CODE DES DOUANES.
Les services et unités suivants exercent à bord des trains en circulation les missions de recherche de la fraude prévues par le code des douanes :
- Les brigades des douanes ci-dessous désignées :
Brigade ferroviaire des douanes de Paris ;
Brigade ferroviaire des douanes de Bâle-Mulhouse ;
Brigade ferroviaire des douanes de Bellegarde ;
Brigade ferroviaire des douanes de Metz ;
Brigade ferroviaire des douanes de Lille ;
Brigade ferroviaire des douanes de Modane ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Port-Vendres ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Rennes ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Bordeaux ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Lyon ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Nice ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Marseille ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Frouzins ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Pontarlier ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes de Marne-la-Vallée ;
Brigade à capacité ferroviaire des douanes d'Ax-Les-Termes ; - Les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ci-dessous désignés :
Direction des opérations douanières de Paris ;
Direction des opérations douanières de Lille ;
Direction des opérations douanières de Rouen ;
Direction des opérations douanières de Metz ;
Direction des opérations douanières de Lyon ;
Direction des opérations douanières de Marseille ;
Direction des opérations douanières de Montpellier ;
Direction des opérations douanières de Bordeaux ;
Direction des opérations douanières de Nantes ;
Direction des opérations douanières de Calais ;
Direction des opérations douanières du Havre ;
Direction des opérations douanières de Belfort ;
Direction des opérations douanières de Dijon ;
Direction des opérations douanières de Nice ;
Direction des opérations douanières de Perpignan ;
Direction des opérations douanières de Toulouse ;
Direction des opérations douanières de Bayonne ;
Direction des opérations douanières de La Rochelle.
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