Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2018 :
Le retrait de M. COMBES (Jean, Georges, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN et Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
La dénomination de la société civile professionnelle « Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN et Jérôme SANCHEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Henri CAVE, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 2 août 2018
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2018 :
Le retrait de M. COMBES (Jean, Georges, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN et Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault), est accepté.
La dénomination de la société civile professionnelle « Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN et Jérôme SANCHEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Henri CAVE, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN, Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».