JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Reims, cadastrée section IN n° 4, d'une contenance de 1 100 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation et déclassés du domaine public la parcelle située sur la commune de Reims, cadastrée section IN n° 4, d'une contenance de 1 100 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).