Arrêté du 2 août 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté concernant les cures thermales

Résumé. Un arrêté du 2 août 2011 confie à plusieurs directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, notamment l'ajout d'une nouvelle orientation thérapeutique pour une station thermale.

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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