JORF n°194 du 23 août 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 août 2007, est nommé en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC]) :
M. Lacassin (Dominique) en qualité d'administrateur suppléant, en remplacement de M. Bernard (Jean-Michel).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 2 août 2007, est nommé en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC]) :

M. Lacassin (Dominique) en qualité d'administrateur suppléant, en remplacement de M. Bernard (Jean-Michel).