JORF n°185 du 11 août 2006

Article 59

Article 59

Les organisations d'élèves mentionnées à l'article 58 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des centres de formation et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement gestionnaire.


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Version 1

Les organisations d'élèves mentionnées à l'article 58 peuvent disposer de facilités d'affichage, de réunion, de collecte de cotisations avec l'autorisation des directeurs des centres de formation et selon les disponibilités en matériels, en personnels ou en locaux offerts par l'établissement gestionnaire.