Le 5° de l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Si plusieurs votants sont groupés au siège d'un service, chacun peut remettre l'enveloppe n° 3 au chef de service, qui adresse au chef de service auprès de qui sont placées les sections de vote compétentes la totalité des plis qui lui ont été remis, soit par voie postale, en un envoi unique et recommandé, soit par la voie du courrier interne des services.
Si le votant est isolé, il adresse l'enveloppe n° 3, soit par voie postale, soit par la voie du courrier interne des services, à la section de vote dont il dépend.
L'enveloppe, quel que soit le mode d'acheminement utilisé, doit parvenir au bureau de vote dont dépend l'électeur avant l'heure de clôture du scrutin. »

Dans le texte de l'arrêté du 8 janvier 1996 susvisé, les mots : « le directeur général de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétaire général » et les mots : « la direction générale de l'administration » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.