Arrêté du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est modifié comme suit :

  • au deuxième alinéa, les mots : « ; aux concours permettant l'accès à une école » sont supprimés ;
  • les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

2° L'article 3 est abrogé.

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L'arrêté du 31 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est modifié comme suit :

  • au deuxième alinéa, les mots : « ; aux concours permettant l'accès à une école » sont supprimés ;
  • les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

2° L'article 3 est abrogé.

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