JORF n°188 du 13 août 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 31 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est modifié comme suit :
- au deuxième alinéa, les mots : « ; aux concours permettant l'accès à une école » sont supprimés ;
- les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
2° L'article 3 est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 31 décembre 1982 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est modifié comme suit :

- au deuxième alinéa, les mots : « ; aux concours permettant l'accès à une école » sont supprimés ;

- les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

2° L'article 3 est abrogé.