Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, M. Benoît Guérin, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période d'un an à compter du 1er septembre 2004.