Arrêté du 2 août 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 20 000 000 EUR et un crédit de 16 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 20 000 000 EUR et un crédit de 16 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance