JORF du 10 septembre 2002

Article 1

Article 1

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 6 janvier 2003 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.
Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.
Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;
2° Justifier, au 1er janvier 2003, d'au moins six ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
3° Etre enseignant associé à temps plein ;
4° Etre détaché, depuis au moins un an au 1er janvier 2003, dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.
La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.


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Version 1

Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle doivent remplir l'une des conditions suivantes :

1° Etre titulaire de l'habilitation à diriger des recherches le 6 janvier 2003 au plus tard, date limite de l'envoi aux rapporteurs du dossier indiqué à l'article 4 du présent arrêté.

Le doctorat d'Etat est admis en équivalence de l'habilitation à diriger des recherches.

Les personnes justifiant de travaux de recherche, en France ou à l'étranger, ou de titres universitaires étrangers de niveau équivalent, peuvent être dispensées de l'habilitation à diriger des recherches par le Conseil national des universités, siégeant en application de l'article 15 du décret du 2 novembre 1992 susvisé ;

2° Justifier, au 1er janvier 2003, d'au moins six ans d'activité professionnelle effective, à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique ;

3° Etre enseignant associé à temps plein ;

4° Etre détaché, depuis au moins un an au 1er janvier 2003, dans le corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle.

La possession de la nationalité française n'est pas exigée des candidats.