Arrêté du 2 août 2002

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses encadrées fixée par l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé.

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Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services pour personnes âgées pour 2002 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront majorées ultérieurement dans la limite des montants totaux de dépenses encadrées fixée par l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé.

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