Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 août 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, les comptes de clôture au 31 décembre 2000 de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry sont approuvés.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 août 2002, les comptes de clôture au 31 décembre 2000 de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry sont approuvés.