Arrêté du 2 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le programme et les modalités de déroulement des épreuves sont annexés au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le programme et les modalités de déroulement des épreuves sont annexés au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance