Art. 4. - L'action expérimentale est mise en oeuvre par le CHU de Limoges, ci-après dénommé le promoteur.

La population concernée est constituée des patients de la Haute-Vienne affiliés au régime général et à ses sections locales mutualistes, ainsi qu'au régime agricole, hospitalisés au sein du service précité et remplissant les conditions d'accès au réseau (absence de tout facteur de comorbidité, existence d'un environnement familial et social satisfaisant, engagement du médecin traitant, adhésion du patient).

L'extension du bénéfice de cette action aux ressortissants d'autres régimes d'asssurance maladie est subordonnée à l'adhésion des organismes d'assurance maladie concernés à la convention mentionnée au premier alinéa de l'article 6 et annexée au présent arrêté.