Art. 12. - Le rapport d'activité fait la synthèse de toutes les informations qui font l'objet du suivi du dispositif, tel que précisé dans la méthode d'évaluation. Il indique notamment :

- le nombre de patients admis, leur accessibilité au réseau, les volumes des soins dispensés, les durées d'admission dans le réseau ;

- le nombre de médecins traitants adhérant au réseau, le nombre moyen de patients suivis par médecin, le nombre de séances d'information spécialisée suivies par le médecin ;

- les coûts du dispositif : dépenses engagées au titre de l'expérimentation (coûts de structure, rémunération des professionnels) ;

- la continuité des soins (taux de réhospitalisation) ;

- les économies réalisées (en matière de frais d'hospitalisation notamment) ;

- les difficultés de fonctionnement rencontrées.