Art. 4. - L'action expérimentale est mise en oeuvre par l'association Généralistes et Toxicomanies (GT 69) et la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, ci-après dénommées les promoteurs. La population concernée est constituée de patients affiliés, à titre personnel ou comme ayants droit, auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dépendants à l'héroïne et commençant un traitement de substitution.

L'extension du bénéfice de cette action aux ressortissants d'autres régimes d'assurance maladie est subordonnée à l'adhésion des organismes d'assurance maladie concernés à la convention mentionnée au premier alinéa de l'article 6 et annexée au présent arrêté.