Abrogé21 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2017 - art. 5
Créé le 1 juin 2012
Le programme des épreuves figure en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 2 août 2001
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
Abrogé parArrêté du 15 juin 2017art. 5
En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au mardi 20 juin 2017
Créé parArrêté du 7 mai 2012art. 3
Le programme des épreuves figure en annexe I du présent arrêté.