Art. 1er. - Le taux de la prime instituée par le décret du 7 janvier 1981 susvisé est fixé à 15,80 F par nuit et par agent.
Arrêté du 2 août 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le taux de la prime instituée par le décret du 7 janvier 1981 susvisé est fixé à 15,80 F par nuit et par agent.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance