JORF n°191 du 18 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 août 1995, M.
Raoult (Jean-Marie), secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Cazals.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 2 août 1995, M.

Raoult (Jean-Marie), secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, est nommé membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation, en qualité de représentant des organisations professionnelles agricoles, en remplacement de M. Cazals.