Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Marquage de salubrité des viandes de gibier sauvage
Art. 50.
- Les viandes de gibier sauvage nues, conditionnées ou emballées: - qui ont été traitées dans un atelier de traitement agréé conformément à l'article 56 du présent arrêté;
- qui ont été manipulées dans les conditions d'hygiène fixées par le présent arrêté;
- qui ont été reconnues propres à la consommation humaine après une inspection post mortem, conformément au présent arrêté,
sont revêtues d'une marque de salubrité pentagonale portant, en caractères parfaitement lisibles, les indications suivantes:
- dans la partie supérieure, le mot France en toutes lettres ou la lettre F;
- au centre, le numéro d'agrément sanitaire de l'atelier de traitement de gibier sauvage;
- dans la partie inférieure, le sigle CEE.