A N N E X E

PROGRAMME DES EPREUVES

I. - Note de synthèse. - Note administrative

(Concours externe et interne)

Le dossier documentaire fourni aux candidats à l'épreuve no 1 d'admissibilité des concours externe et interne peut comporter des informations statistiques, comptables, financières, commerciales et administratives simples dont la compréhension et l'interprétation sont nécessaires à la rédaction de la note. L'exploitation d'un document peut nécessiter, de la part du candidat, la réalisation de calculs simples: les opérations de base, les fractions, la règle de trois, les rapports et proportions, les moyennes, les pourcentages et les indices.

II. - Organisation constitutionnelle

et administrative de la France

(Concours externe et interne)

A. - L'organisation constitutionnelle

1. Principe et rôle d'une constitution; la souveraineté nationale.

2. La Constitution du 4 octobre 1958:

- le pouvoir exécutif: le Président de la République, le Gouvernement;

- le Parlement: l'Assemblée nationale, le Sénat;

- le Conseil constitutionnel;

- le Conseil économique et social;

- les rapports entre le Parlement et le Gouvernement: élaboration de la loi, contrôle de l'activité gouvernementale;

- l'autorité judiciaire.

B. - L'organisation et le fonctionnement

de l'administration

1. L'administration de l'Etat: administration centrale, services déconcentrés, le préfet.

2. Les collectivités territoriales décentralisées: la région, le département, la commune.

3. Les différents modes de gestion des services publics: régies,

établissements publics, entreprises publiques.

4. Les actes de l'administration (décision exécutoire, contrats administratifs).

5. L'organisation et la compétence des juridictions administratives: le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel, les tribunaux administratifs.

III. - Institutions communautaires

(Concours externe et interne)

Les aspects institutionnels:

- les institutions et les organes de l'Union européenne;

- les organes juridictionnels.

IV. - Economie

(Concours externe)

A. - Présentation de l'activité économique

1. Les acteurs de la vie économique et leurs opérations.

2. La production (valeur ajoutée, P.I.B., facteurs de productions).

3. Répartition et consommation:

- les revenus (répartition, redistribution);

- la consommation des ménages.

4. Les circuits monétaires.

5. Les dysfonctionnements (inflation, chômage).

6. Le rôle de l'Etat (politique économique, intervention).

7. Le développement et ses inégalités (croissance).

B. - Economie internationale

1. Les échanges internationaux (interdépendance, échanges).

2. L'insertion dans l'Union européenne.

3. Le déséquilibre mondial.

V. - Finances publiques

(Concours externe et interne)

1. Le budget de l'Etat et des collectivités territoriales: préparation,

vote, exécution et contrôle.

2. Les ressources publiques.

3. Les dépenses publiques.

4. La Cour des comptes, les chambres régionales des comptes.

VI. - Histoire contemporaine

(Concours externe)

1. La France de 1919 à nos jours (aspects politiques, économiques, sociaux et culturels).

2. La Seconde Guerre mondiale (phases, bilan du conflit).

3. Les lignes de force des relations internationales depuis 1945.

4. Nationalismes et indépendances depuis 1945.

5. Les étapes de la construction européenne et les institutions communautaires.

VII. - Géographie de la France

et des grandes puissances économiques

(Concours externe)

1. La France (départements et territoires d'outre-mer compris):

- les données et structures de l'économie;

- les principales activités économiques;

- la population;

- les grandes régions industrielles.

2. Les grandes puissances économiques:

- l'Union européenne et ses Etats membres;

- les Etats-Unis d'Amérique;

- le Canada;

- la Chine;

- le Japon;

- la C.E.I., les républiques d'Europe centrale et orientale;

- le Brésil;

- l'Argentine;

- l'Inde.

VIII. - Questions consulaires

(Concours interne)

1. Nationalité: acquisition et perte de la nationalité française,

déclaration, réintégration, naturalisation, libération des liens d'allégeance.

2. Immatriculation consulaire.

3. Titres de voyage, carte nationale d'identité, circulation des étrangers, visas.

4. Etat civil: l'officier d'état civil, rédaction des actes, transcription des actes étrangers, tenue des registres.

5. Attributions notariales:

- l'acte notarié, constitution des registres et tenue du répertoire;

- procurations, testaments, successions, contrats de mariage.

6. Questions militaires: recensement, sursis, insoumis et déserteurs,

services militaires des double-nationaux.

7. Questions maritimes: questions relatives au navire, à l'équipage; rôle des consuls en matière de naufrage.

8. Questions sociales: modalités de l'assistance aux Français à l'étranger. 9. Modes de représentation des Français à l'étranger: élections, vote des Français à l'étranger, C.S.F.E.