Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 2 août 1994, M. Pernet (Gilles), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est mis à disposition du ministère des départements et territoires d'outre-mer du 1er septembre 1993 au 4 novembre 1994 inclus, au titre de la mobilité.
M. Pernet (Gilles), précédemment mis à disposition, est détaché en qualité de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent (Polynésie française), du 5 novembre 1994 au 31 août 1995 inclus, au titre de la mobilité.