Créé le 7 août 1994
Les règlements n°s 94-02, 94-03 et 94-04 portant modification des règlements de la Commission des opérations de bourse dont les textes sont annexés au présent arrêté sont homologués.
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Arrêté du 2 août 1994
Le ministre de l'économie,
Vu l'ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée, et notamment son article 4-1,
Créé le 7 août 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Edmond Alphandéry.