JORF n°185 du 11 août 1994

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 août 1994, Mlle Giovacchini (Laurence), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1993, à l'obligation de mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 août 1994, Mlle Giovacchini (Laurence), administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, satisfait à ce titre, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1993, à l'obligation de mobilité.