JORF n°208 du 6 septembre 1991

I. - Documents dont la communication pourrait porter atteinte

au secret de la défense nationale et de la politique extérieure

Documents relatifs aux résultats de recherche présentant un intérêt stratégique pour la défense.
Rapports de mission comportant des informations de nature scientifique,
économique ou politique relatives à un pays étranger.
Notes comportant des appréciations relatives à la conjoncture politique internationale et destinées à éclairer la politique scientifique du C.N.R.S.


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Version 1

I. - Documents dont la communication pourrait porter atteinte

au secret de la défense nationale et de la politique extérieure

Documents relatifs aux résultats de recherche présentant un intérêt stratégique pour la défense.

Rapports de mission comportant des informations de nature scientifique,

économique ou politique relatives à un pays étranger.

Notes comportant des appréciations relatives à la conjoncture politique internationale et destinées à éclairer la politique scientifique du C.N.R.S.