JORF n°203 du 31 août 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Englefontaine et du Quesnoy (département du Nord) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Le Quesnoy.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Englefontaine et du Quesnoy (département du Nord) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Le Quesnoy.