Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Vanault-les-Dames et de Saint-Amand-Thiéblemont (département de la Marne) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Amand-Thiéblemont.
1 version
JORF n°203 du 31 août 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Vanault-les-Dames et de Saint-Amand-Thiéblemont (département de la Marne) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Saint-Amand-Thiéblemont.