JORF n°187 du 14 août 1990

Arrêté du 2 août 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 1223998893 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1223998893 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ART. 1: ANNULATION D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE:

TITRES IV ET III: SERVICES GENERAUX (CHAP. 34-01,34-92,34-93,34-94,37-02,37-04,37-06,37-08,37-12,44-01),SGDN (CHAP. 34-01,34-02,34-03,34-93,37-02);

TITRE II: PLAN (CHAP. 34-02),ENVIRONNEMENT,TITRES III ET IV (CHAP. 34-20,34-50,34-60,34-97,44-10).

ART. 2: OUVERTURE D'UN CREDIT APPLICABLE AUX SERVICES DU PREMIER MINISTRE:

SERVICES GENERAUX,TITRES III ET IV (CHAP. 34-01,34-92,34-93,34-94,37-02,37-04,37-06,37-08,37-12,44-01),SGDN,TITRE III (CHAP. 34-01,34-02,34-03,34-93,37-02),PLAN,TITRE III (CHAP. 34-02),ENVIRONNEMENT,TITRES III ET IV (CHAP. 34-20,34-50,34-60,34-97,44-10).

Fait à Paris, le 2 août 1990.

MICHEL CHARASSE