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Arrêté du 2 août 1979

REVALORISATION DES PRESTATIONS DES REGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS ARTISANALES,INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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CHAP. 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AFFERENTES AUX PERIODES D'ASSURANCE POSTERIEURES AU 31-12-1972.

CHAP. II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRESTATIONS AFFERENTES AUX PERIODES D'ASSURANCE OU D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE ANTERIEURES AU 01-01-1973.

VALEUR DES POINTS DE RETRAITE.

APPLICATION DE L'ART. L663 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DES DECRETS 64994 DU 17-09-1964 ET 66248 DU 31-03-1966.

Arrêté du 2 août 1979