JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er septembre 2025, M. Luc PROBERT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2025.
A la même date, M. Luc PROBERT est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1

er

septembre 2025, M. Luc PROBERT, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1

er

septembre 2025.

A la même date, M. Luc PROBERT est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.