Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs
Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2025 supprime des articles de deux autres arrêtés antérieurs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2024Art. 1Arrêté du 24 octobre 2024Art. 3Arrêté du 14 avril 2025Art. 1
- Arrêté du 24 octobre 2024Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 14 avril 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3