Arrêté du 1er septembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 2 janvier 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »

Résumé. Un ancien arrêté sur le vin « Côtes de Gascogne » est annulé, et un nouveau cahier des charges est approuvé.

L'arrêté du 2 janvier 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Gascogne » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2025

Source : Légifrance