JORF n°0204 du 3 septembre 2025

Article 2

Article 2

Le décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » est abrogé.


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Le décret n° 2011-1295 du 12 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mercurey » est abrogé.