Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation exceptionnelle de création d'une station d'épuration
Résumé On permet de construire une station d'épuration des eaux usées à Pleudaniel.
Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune de Pleudaniel (Côtes-d'Armor) soumise à la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.
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