JORF n°0208 du 8 septembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2022, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :
M. Maxime LIMIUS.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2022, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseur titulaire :

M. Maxime LIMIUS.