Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de la direction des ressources humaines
Résumé Cet article supprime un document qui permettait à certains employés de signer des papiers pour d'autres.
L'arrêté du 11 juin 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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