JORF n°0214 du 14 septembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification exceptionnelle du cahier des charges de l'AOC Rivesaltes

Résumé Les règles pour certains vins de Rivesaltes changent pour cause de mauvais temps

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » sont modifiées comme suit :
1° Au 2° du IX du chapitre Ier, les dispositions relatives aux vins susceptibles de bénéficier de la mention « ambré » ou « tuilé » sont modifiées comme suit : « Les vins font l'objet d'un élevage en milieu oxydatif, au moins jusqu'au 1er septembre 2022 pour les vins de la récolte 2020. »
2° Au b du 5° du IX du chapitre Ier, la date de début de circulation entre entrepositaires agréés est avancée au 15 août 2022.
3° Au a du 3 du 1 du chapitre II, pour les vins désignés sous les mentions « ambré » et « tuilé », la déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 octobre 2022 pour les vins de la récolte 2020.


Historique des versions

Version 1

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques d'avril 2021, les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » sont modifiées comme suit :

1° Au 2° du IX du chapitre Ier, les dispositions relatives aux vins susceptibles de bénéficier de la mention « ambré » ou « tuilé » sont modifiées comme suit : « Les vins font l'objet d'un élevage en milieu oxydatif, au moins jusqu'au 1er septembre 2022 pour les vins de la récolte 2020. »

2° Au b du 5° du IX du chapitre Ier, la date de début de circulation entre entrepositaires agréés est avancée au 15 août 2022.

3° Au a du 3 du 1 du chapitre II, pour les vins désignés sous les mentions « ambré » et « tuilé », la déclaration de revendication doit être adressée à l'organisme de défense et de gestion au plus tard le 31 octobre 2022 pour les vins de la récolte 2020.