JORF n°0206 du 3 septembre 2017

Article 3

Article 3

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire ;
- l'attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale ;
- l'attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne :

1° M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le colonel Philippe Durand, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt.


Historique des versions

Version 1

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire ;

- l'attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale ;

- l'attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne :

1° M. le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

2° M. le colonel Philippe Durand, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt.