JORF n°0263 du 11 novembre 2016

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Bouvier, conseiller législatif, eau, risques naturels, agriculture verte, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er novembre 2016.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Bouvier, conseiller législatif, eau, risques naturels, agriculture verte, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er novembre 2016.