Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 janvier 2010 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
1 version
5 abrogés
JORF n°0220 du 22 septembre 2011
Article 2
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe