JORF n°0268 du 19 novembre 2010

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2010 :
Le service archéologique de la communauté d'agglomération Cap Calaisis - Terre d'Opale est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la communauté d'agglomération Cap Calaisis - Terre d'Opale est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er septembre 2010 :

Le service archéologique de la communauté d'agglomération Cap Calaisis - Terre d'Opale est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service archéologique de la communauté d'agglomération Cap Calaisis - Terre d'Opale est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la Protohistoire à l'Epoque contemporaine.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.