JORF n°0217 du 18 septembre 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 30 juin 2010 relatif aux classement, marquage, pesée et présentation des carcasses des bovins de plus de huit mois ainsi qu'à la circulation des informations d'abattage sont étendues pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel du 30 juin 2010 relatif aux classement, marquage, pesée et présentation des carcasses des bovins de plus de huit mois ainsi qu'à la circulation des informations d'abattage sont étendues pour une durée de cinq ans.