Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er septembre 2010 :
M. GRAS (Patrice, Roger, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel GARCIA et Geoffroy BRUNEEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. GARCIA (Michel), destitué.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel GARCIA et Geoffroy BRUNEEL, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Mes Geoffroy BRUNEEL et Patrice GRAS, huissiers de justice associés société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
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