Abrogé par Arrêté du 27 avril 2023 - art. 9 (V)
Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2025
Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.