Abrogé par Arrêté du 27 avril 2023 - art. 9 (V)
Créé le 20 septembre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère de l'éducation nationale, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.