JORF n°0210 du 11 septembre 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er septembre 2009 et à compter du 1er octobre 2009, le maréchal des logis Arres (Hafida) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille (Bouches-du-Rhône [13]), en remplacement de l'adjudant-chef Olive (Pierre).
Le maréchal des logis Arres (Hafida) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er septembre 2009 et à compter du 1er octobre 2009, le maréchal des logis Arres (Hafida) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille (Bouches-du-Rhône [13]), en remplacement de l'adjudant-chef Olive (Pierre).

Le maréchal des logis Arres (Hafida) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.