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Arrêté du 1er octobre 2025

portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

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Délégation de signature à une conseillère juridique

Résumé. Un arrêté permet à une conseillère juridique de signer des documents officiels pour le Premier ministre.

La secrétaire générale du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 10 septembre 2025 (Délégation de signature dans le domaine de la sécurité) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 (Nomination de Marie Prévot comme conseillère juridique) portant nomination,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Délégation de signature à une conseillère juridique

Résumé. Un arrêté donne à une conseillère juridique le droit de signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à Mme Marie Prévot, conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer le public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2025.

Claire Landais

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2025

Arrêté du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2