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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire à la résidence de Dole
Résumé Mme ANDRE a été nommée notaire à Dole, Jura.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024, Mme ANDRE (Jordane, Marine, Lucie) est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), office créé.
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